Conditions Générales de Vente (CGV) — BerByKa

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.berbyka.fr entre :

• BerByKa, SAS, dont le siège social est situé au 4 Rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, immatriculée au RCS sous le numéro 10647075000014, ci-après « le vendeur » ;
• Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après « le client ».

Les produits proposés à la vente sont des tapis berbères authentiques et des accessoires artisanaux.

Chaque produit est fait main et peut présenter de légères variations de taille, couleur ou motif, inhérentes à l'artisanat et gages d'authenticité.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Le Client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

Toute commande vaut acceptation des prix, délais et caractéristiques des produits.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur ou aux douanes.

Délais — Union européenne

Localisation du stock	Délai estimé	Colissimo
Stock en France	2 à 5 jours ouvrés	Offert
Stock au Maroc	2 à 4 semaines	Offert
Sur commande	4 à 10 semaines	Offert

Zones de livraison

Livraison Colissimo offerte dans toute l'Union européenne

Allemagne · Autriche · Belgique · Bulgarie · Chypre Sud · Croatie · Danemark · Espagne · Estonie · Finlande · France · Grèce · Hongrie · Irlande · Italie · Lettonie · Lituanie · Luxembourg · Malte · Pays-Bas · Pologne · Portugal · République Tchèque · Roumanie · Slovaquie · Slovénie · Suède

Une livraison express (Chronopost) peut être proposée en option payante ; son tarif est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Hors Union européenne — livraison payante : les frais, fonction du pays et du transporteur choisi, sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Pays non proposé sur le site — nous contacter pour définir ensemble les modalités de livraison.

Informations importantes

• Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur.
• Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition.
• En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé.
• Pour les articles volumineux (tapis), la livraison se fait en pas de porte.

7.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Ce délai court à compter de la réception du tapis par le Client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs tapis livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier tapis.

7.2 Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client informe BerByKa de sa décision, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté :

• par e-mail à contact@berbyka.fr ;
• ou par courrier à : BerByKa, 4 Rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, France.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Un accusé de réception de la rétractation lui est adressé par e-mail.

7.3 Retour du tapis

• Le Client renvoie le tapis au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse : BerByKa, 4 Rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse, France.
• Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
• Le tapis doit être renvoyé roulé, protégé et emballé de façon à ne pas être endommagé pendant le transport.
• La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du tapis résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : usage prolongé, salissures, lavage).

7.4 Remboursement

• BerByKa rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée (par exemple une livraison express), le supplément n'est pas remboursé.
• Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter du jour où BerByKa est informée de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu'à la récupération du tapis ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

7.5 Exception : tapis réalisés sur mesure

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les tapis confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, c'est-à-dire les tapis réalisés sur mesure à la suite d'une demande via la page « Sur mesure » (dimensions, couleurs ou motifs définis par le Client).

Cette exception ne s'applique pas aux tapis du catalogue, y compris lorsqu'ils sont fabriqués à la commande à l'identique d'un modèle présenté sur le site : ils bénéficient du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus.

7.6 Formulaire type de rétractation

(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Si le tapis est endommagé à la livraison ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à le signaler dès que possible à contact@berbyka.fr, avec des photos, et, en cas de colis abîmé, à émettre des réserves auprès du transporteur.

Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par BerByKa, qui procède à l'échange ou au remboursement. Ces démarches ne privent pas le Client des garanties légales décrites à l'article 9.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Chaque tapis est une création artisanale unique. De subtiles variations de dimensions peuvent apparaître (quelques centimètres), reflet de l'authenticité et du charme du fait main.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou de ses produits.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec les clients.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à : contact@berbyka.fr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur.